GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 24 LOGEMENTS À ENSISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "06/07/2012" du filtre Date de séance
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR 13 LOGEMENTS A STEINBRUNN LE BAS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin